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#1 11/08/2010 23:09:11
- anarta
- Membre
- Lieu: Entre Orléans et Chateaudun
- Date d'inscription: 05/03/2009
- Messages: 45
CGV pour auto-entrepreneur
Bonjour à tous,
nouvellement auto entrepreneur en tant que créateur de sites web, je cherche à créer mes CGV (Conditions Générales de Ventes); j'ai trouvé le site CGV-expert.fr, ils m'ont proposé un devis à 300€ pour les CGU et CGV sans plus de précisions quand au contenu, je voulais donc savoir si quelqu'un connaissait le site, si ils sont sérieux, etc..
Je pense également que je n'ai pas besoin des CGU, je voulais aussi savoir à quoi dois je faire attention, que doit on mettre exactement dans les CGV (par exemple je n'héberge pas les sites mais je passe par un hébergeur),
bref si vous avez des infos je suis tout ouïe
Je vous remercie.
Hors ligne
11/08/2010 23:09:11
- Botte De Foin Publicitaire
#2 02/06/2011 02:47:30
Re: CGV pour auto-entrepreneur
Bonjour,
Les CGV font foi de contrat, c'est à dire qu'en cas de travail et rémunération entre un client et toi, les deux parties peuvent se référer aux articles des CGV sur les modalités d'exécution, de paiement, de suivi de la prestation, etc.
Il est aussi tout à fait possible de prévoir des CGV "light" si un contrat est signé à chaque prestation,; il faut dans ce cas préciser que est le document juridique faisant référence.
Cordialement,
Hors ligne