La Ferme du web - Les forums

Venez baraguiner avec la communauté !

Vous n'êtes pas identifié.

#1 11/08/2010 23:09:11

anarta
Membre
Lieu: Entre Orléans et Chateaudun
Date d'inscription: 05/03/2009
Messages: 45

CGV pour auto-entrepreneur

Bonjour à tous,

nouvellement auto entrepreneur en tant que créateur de sites web, je cherche à créer mes CGV (Conditions Générales de Ventes); j'ai trouvé le site CGV-expert.fr, ils m'ont proposé un devis à 300€ pour les CGU et CGV sans plus de précisions quand au contenu, je voulais donc savoir si quelqu'un connaissait le site, si ils sont sérieux, etc..
Je pense également que je n'ai pas besoin des CGU, je voulais aussi savoir à quoi dois je faire attention, que doit on mettre exactement dans les CGV (par exemple je n'héberge pas les sites mais je passe par un hébergeur),
bref si vous avez des infos je suis tout ouïesmile

Je vous remercie.

Hors ligne

 

11/08/2010 23:09:11

Botte De Foin Publicitaire


#2 02/06/2011 02:47:30

omnireso
Membre
Lieu: Saint-géréon
Date d'inscription: 02/06/2011
Messages: 3
Site web

Re: CGV pour auto-entrepreneur

Bonjour,

Les CGV font foi de contrat, c'est à dire qu'en cas de travail et rémunération entre un client et toi, les deux parties peuvent se référer aux articles des CGV sur les modalités d'exécution, de paiement, de suivi de la prestation, etc.

Il est aussi tout à fait possible de prévoir des CGV "light" si un contrat est signé à chaque prestation,; il faut dans ce cas préciser que est le document juridique faisant référence.

Cordialement,

Hors ligne

 

#3 12/07/2012 18:16:29

Breizh
Membre
Date d'inscription: 12/07/2012
Messages: 2

Re: CGV pour auto-entrepreneur

Bonjour,

Des CGV complètes se substituent en effet à des CGU ; d'autres sites proposent des packs CGU/V + charte de données personnelles + mentions légales, comme [EDIT] editioneo.com [/EDIT].

Bonne recherche

Dernière modification par Breizh (18/06/2015 23:07:07)

Hors ligne

 

#4 20/07/2012 04:58:59

comme
Membre
Date d'inscription: 20/07/2012
Messages: 1
Site web

Re: CGV pour auto-entrepreneur

donc CGV est bien pour auto-entrepreneur?

Hors ligne

 

#5 18/06/2015 23:08:10

Breizh
Membre
Date d'inscription: 12/07/2012
Messages: 2

Re: CGV pour auto-entrepreneur

Bonjour, Mon lien n'était pas bon apparemment ; oui Dominique, moi je suis auto-entrepreneur et j'ai besoin de CGVs pour vendre sur Internet.

Bonne journée,

Hors ligne

 

#6 06/03/2017 22:35:56

fabiencyan
Membre
Date d'inscription: 06/03/2017
Messages: 4

Re: CGV pour auto-entrepreneur

Moi pour toutes ses questions je me réfère toujours au .gouv ... etc A tort ou à raison mais je trouve que ça donne une bonne base de modèle. Après à mon avis, un oeil de juriste pour valider suffit ...


Restez en veille, Amis Geeks et internautes, lecryptolocker rode toujours ! smile

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB
© Copyright 2008-2009 - LaFermeduWeb.net